Urbanisme

Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h

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Avis d'enquête publique / Projet d'agrandissement du cimetière de Pont-Evêque

L’enquête sera close le jeudi 04 avril à 17h00 y compris les observations par voie électronique

  •  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

    Madame le Maire de la commune de Pont-Evêque a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal N° 15/2019 en date du 06 février 2019, une enquête publique est ouverte sur le projet d'agrandissement du cimetière paysager situé chemin du plan et de la Feyta. A l'issue de cette enquête, le conseil municipal de Pont-Evêque se prononcera par le biais d'une déclaration de projet soumise à autorisation préfectorale.
    Monsieur Gilles du Chaffaut, a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
    Le dossier et les pièces annexées seront déposés à la Mairie du lundi 04 mars 2019 13h30 au jeudi 04 avril 2019 17h00 afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture (8h15 – 12h00 / 13h30 -17h00 du lundi au vendredi).
    Les observations éventuelles peuvent être consignées au registre d’enquête déposé en Mairie à cet effet, ou par le site Internet de la ville (http//www.ville-pont-eveque.fr) ou encore adressées par correspondance au Commissaire-enquêteur en Mairie, siège de l’enquête, place Claude Barbier 38780 Pont-Evêque.
    Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie les :

    • LUNDI 04 mars 2019, de 13h30 à 17h00
    • JEUDI 04 avril 2019, de 13h30 à 17h00
    Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, remis dans un délai d'un mois à l'issue de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an. Ils seront en outre disponibles sur le site internet de la mairie http//www.ville-pont-eveque.fr
    Des informations complémentaires sur le projet pourront être demandées auprès du service urbanisme (tel : 04.74.57.28.81).

  • Le Plan Local d’Urbanisme entériné

    Le Plan Local d’Urbanisme a été entériné lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2017. Il dessine les contours d’une commune qui se développe et se densifie, tout en conservant son identité.
    Vous en trouverez les détails dans les documents ci-dessous.

  •  Dossier PLU

  • Informations acquéreurs Locataire et risques naturels

    Arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019 portant modification de la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
    Visualiser le document
    Pour connaître la réglementation sur votre commune, connectez-vous sur le site : www.isere.gouv.fr

    • Sélectionnez dans le menu déroulant :
    • - l’onglet "Politiques publiques"
    • - puis l’onglet "Aménagement du territoire, construction, logement et associations de propriétaires"
    • - puis cliquez sur le bouton "IAL - Informations acquéreur locataire".
    En bas de page, vous pouvez alors sélectionner la commune ou allez directement sur : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement-et-associations-de-proprietaires/IAL-Informations-Acquereur-Locataire.

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