Avis d'enquête publique

Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) des Rives du Rhone

Le projet de Scot des Rives du Rhône a été arrêté le 14 février 2019. Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des personnes publiques associées est en cours, et s'achèvera le 28 mai 2019.


À l'issue de cette consultation, s'ouvrira la phase de l'enquête publique. 


Celle-ci se déroulera du mercredi 5 juin à 9h00 au vendredi 5 juillet à 17h00 inclus.


Un dossier d'enquête du projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera disponible dans 11 lieux précisés dans l'arrêté préfectoral.

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