PLU : Avis d'enquête Publique

Par arrêté n°08/2017 en date du 13 mars 2017, Madame le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 19 avril 2017 au 19 mai 2017 inclus sur le projet de révision de Plan d’occupation des Sols pour l’élaboration du  Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Pont-Évêque.

 

Monsieur Alain Monteil, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble.

 

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, Place Claude Barbier 38780 Pont-Évêque pendant la durée de l’enquête soit :

- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,

- À l’exception des jours fériés.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de la mairie de Pont-Évêque - Place Claude Barbier 38780 Pont-Évêque,  selon les dates indiquées ci-dessous :

 

- Permanence n°1 le mercredi 26 avril de 9h30 à 11h30

- Permanence n°2 le mardi 2 mai de 14h à 17h

- Permanence n°3 le jeudi 11 mai de 8h30 à 11h30

- Permanence n°4 le vendredi 19 mai de 13h à 17h

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Pont-Évêque

Service de l’Urbanisme – Enquête PLU

Place Claude Barbier

38780 Pont-Évêque

 

Le public pourra consulter le dossier d’enquête sur le site Internet de la ville : http://www.ville-pont-eveque.fr et également apporter ses observations par l’adresse électronique suivante : dst@ville-pont-eveque.fr

 

L’arrêté, l’affiche et les dossiers sont téléchargeables ci-dessous :

- Arrêté mise enquête publique

- Avis d’enquête publique

- Dossier du PLU : http://ville-pont-eveque.cadauza.fr/site/index.php?page=VisualisationPlu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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